British Sports Car Owner’s Club (BSCOC), Association sans but lucratif.

Siège social: L-9280 Diekirch, 20, rue de Stavelot.

Statuts

En date du 3 février de l’année deux mille et six, entre les soussignés, membres du Comité:

1. Monsieur Betzen Claude, employé d’Etat, demeurant 33, rue Eugène Schaus à L-2558 Luxembourg;

2. Madame Caldwell-Versteegen Ria, employée à la Cour de Justice européenne, demeurant 5, rue de Junglinster à L­6151 Altlinster;

3. Monsieur Caldwell Ivan, retraité, demeurant 5, rue de Junglinster à L-6151 Altlinster;

4. Monsieur Hansen Jean, expert en automobiles, demeurant Op Pelgert à L-6970 Oberanven;

5. Monsieur Nosbaum Jean-Marc, employé privé, demeurant 8, rue Hardt à L-5415 Canach;

6. Monsieur Schmit Jean-Marie, employé de banque, demeurant 15, rue Scharfeneck à L-8283 Kehlen;

tous de nationalité luxembourgeoise, à l’exception de Madame Caldwell-Versteegen Ria, de nationalité néerlandaise et Monsieur Caldwell Ivan de nationalité sud-africaine, et les membres de l’association, dont liste déposée, sont changés les statuts de l’association sur base de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994.

Chapitre I^er. Dénomination, siège social, durée et objet

Art. 1. L’association est dénommée BRITISH SPORTS CAR OWNER’S CLUB, association sans but lucratif (A.s.b.l). L’abréviation BSCOC (A.s.b.l) peut être utilisée.

Art. 2. Le siège social de l’association est fixé au Conservatoire National de Véhicules Historiques, 20, rue de Stavelot à L-9280 Diekirch.

La durée de l’association est illimitée.

Art. 3. L’association réunit propriétaires et amateurs de voitures anglaises, anciennes ou contemporaines, limousines, voitures de sport ou de course.

Elle a pour objet de nouer des liens amicaux entre ses membres, d’entretenir des contacts avec d’autres associations d’automobilistes, d’aider ses membres sur tous les plans, d’organiser et de participer à toutes manifestations intéressant directement ou indirectement l’automobile anglaise. Ces manifestations peuvent notamment avoir un caractère sportif, technique, artistique, culturel ou touristique.

L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter sa réalisation.

Chapitre II. Conditions d’adhésion, d’admission, de démission et d’exclusion

Art. 4. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 (trois).

Art. 5. Peut devenir membre toute personne physique ou morale, adhérant aux présents statuts et s’acquittant de la cotisation annuelle, qui ne peut être supérieure à 100 EUR.

L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’Administration. La remise de la carte de membre constitue la preuve formelle de la qualité de membre.

Le membre dont la cotisation reste impayée dans un délai d’un mois après le premier rappel écrit, est considéré démissionnaire d’office au sein de l’association.

Tout membre peut se retirer de l’association par simple lettre adressée au président.

Le membre sortant n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association.

Art. 6. Tout membre qui, par des actes ou manquements graves ou par des agissements quelconques, a compromis les intérêts de l’association peut être exclu en Assemblée Générale, selon les dispositions légales en la matière.

Chapitre III. Représentation et Convocation à l’Assemblée Générale

Art. 7. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Celle-ci devra se réunir au moins une fois par an, soit sur convocation du Conseil d’Administration, soit sur demande d’un cinquième des membres au moins.

Art. 8. L’Assemblée Générale sera dûment convoquée par simple envoi postal, adressé à tous les membres et comprenant l’ordre du jour de la réunion. Le compte-rendu de l’Assemblée sera diffusé par la même voie.

Chapitre IV. Pouvoirs de l’Assemblée Générale

Art. 9. L’Assemblée Générale est seule compétente pour:

- l’approbation des budgets et des comptes,

- donner décharge au Conseil d’Administration,

- la fixation du nombre des administrateurs,

- la nomination et la révocation des Administrateurs et des Commissaires aux comptes,

- la fixation de la cotisation annuelle,

- les modifications aux Statuts,

- l’exclusion de membres,

- la dissolution volontaire de l’association.

Art. 10. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par l’Administrateur faisant office depuis le plus longtemps.

Art. 11. Toute décision est prise à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas stipulés par l’article 8 de la loi. En cas de partage de voix, celle de celui qui préside est prépondérante.

Art. 12. Le vote par procuration est admis. Ne sont reconnues valables que les procurations écrites. Aucun membre ne peut être porteur de plus de 2 (deux) procurations.

Chapitre V. Conseil d’Administration

Art. 13. L’ association est gérée par un Conseil d’Administration qui est composé d’au moins 3 (trois) et au maximum 9 (neuf) Administrateurs, élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Chaque membre, en règle de cotisation depuis au moins deux ans, peut poser sa candidature pour un poste au sein du Conseil d’Administration.

Art. 14. Le Conseil d’Administration ainsi élu, désigne en son sein le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. La durée du mandat d’Administrateur est de 3 (trois) ans. Chaque année au moins un tiers du Conseil d’Administration est automatiquement démissionnaire. Le Président et le Secrétaire ne peuvent pas être automatiquement démissionnaires la même année. Les membres du Conseil d’Administration, démissionnaires automatiquement lors des deux premières Assemblées Générales ordinaires, seront désignés par tirage au sort. Tout Administrateur démissionnaire est rééligible.

Art. 15. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer ni statuer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Chaque décision est prise à la majorité simple des voix. En absence du Président, le Vice-président, puis l’Administrateur faisant office depuis le plus longtemps, préside l’Assemblée du Conseil d’Administration. En cas de partage de voix, celle de celui qui préside est prépondérante.

Chapitre VI. Comptes et Budget

Art. 16. Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre pour l’exercice écoulé et sont soumis par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale élit chaque année, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, deux commissaires aux comptes qui procéderont à la vérification des comptes de l’A.s.b.l. conformément à la loi. Aucun commissaire aux comptes ne restera en fonction plus que trois années consécutives et ne peut être membre du Conseil d’Administration.

Art. 17. Le budget de l’association est alimenté par les cotisations des membres, dons et legs en sa faveur ainsi que par le produit financier des différentes manifestations et activités organisées par elle.

Chapitre VII. Dissolution et Liquidation

Art. 18. Lors de la dissolution de l’Association, après déduction de tous les frais, ses avoirs seront répartis, à une association ou une oeuvre qui sera désignée par l’Assemblée générale procédant à la liquidation.

Chapitre VIII. Divers

Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 modifiée sur les associations et fondations sans but lucratif.

Suivent les signatures des membres du Conseil d’Administration: